Concrétisation à l’échelon local et évolution des droits humains 

Pour déployer leurs effets, les droits humains doivent être appliqués à l’échelon local. Le fédéralisme crée les bases nécessaires pour ce faire, en conférant de vastes compétences aux cantons et aux communes.  

Le fédéralisme permet aux cantons et aux communes de faire évoluer les normes en matière de droits humains et de les adapter à de nouveaux enjeux, tels que le changement climatique, la numérisation ou le vieillissement démographique. Des structures intermédiaires, à l’image des conférences intercantonales, peuvent jouer elles aussi un rôle important dans cette architecture fédérale en se faisant les promotrices de processus d’harmonisation dans l’application et l’évolution de ces droits. 

Traduction et surveillance 

Les normes universelles en matière de droits humains doivent être « traduites » dans les contextes locaux. Cette traduction, adaptation et concrétisation dans les 26 cantons et les plus de 2000 communes de Suisse est l’œuvre de divers acteurs tels que parlements, administrations publiques ou organisations de la société civile.  

Pas un jour ou presque ne se passe sans que les droits humains ne fassent l’objet de lois, ordonnances, lignes directrices et guides. Il suffit de penser à un règlement scolaire communal permettant aux enfants en situation de handicap physique de participer aux camps scolaires. Ou encore à des consignes indiquant aux membres de la police comment prendre en charge des victimes de violence domestique.  

La Confédération, tenue de veiller à ce que les droits humains soient mis en œuvre dans tout le pays, assume son devoir de surveillance avant tout par des instructions, des rapports ou des guides relevant du domaine de la prévention.  

Un facteur à la fois favorable et défavorable 

La Suisse laisse une grande latitude aux cantons. Elle ne s’est pas dotée de dispositions contraignantes qui harmoniseraient et coordonneraient l’ensemble. Comme la volonté politique, les ressources et les capacités administratives varient d’un canton à l’autre, les droits humains ne sont pas protégés de la même manière à travers le pays. Les organes de traités des Nations Unies ont à plusieurs reprises souligné que le fédéralisme suisse peut constituer un obstacle à une application uniforme des obligations en matière de droits humains, et demandent de renforcer la coordination et la surveillance. 

Une thématique de la compétence de l’ISDH 

Le fédéralisme, qui peut tant favoriser qu’entraver la protection des droits humains en Suisse, constitue un point de départ essentiel pour étudier l’efficacité du système de protection en place, les pratiques en la matière ainsi que les questions liées à la responsabilité et à la coordination.  

Avec l’axe de travail « Fédéralisme et droits humains », l’ISDH cherche à déterminer les processus de traduction entre droit international et pratiques cantonales, à identifier les mécanismes institutionnels de coordination et d’harmonisation et à savoir en quoi les structures fédérales peuvent contribuer à renforcer la protection des droits humains.